L’essor du véhicule électrique en France a été soutenu par diverses incitations fiscales pour favoriser la transition vers des modes de transport plus durables et moins polluants. Ces incitations comprennent des primes à l’achat de véhicules électriques neufs, des primes pour les véhicules électriques performants, des aides à l’installation de bornes de recharge et des exonérations de taxes sur les véhicules.
Prime à la conversion
La prime au changement est une aide financière de 6 000 euros destinée à inciter les particuliers à acheter une voiture électrique neuve à la place d’une voiture thermique. La prime est versée par l’État et est accessible à tous les particuliers qui achètent une voiture électrique neuve, quels que soient leurs revenus. Il est important de noter que pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule thermique doit être immatriculé à votre nom et doit être hors service dans les 6 mois suivant l’achat du véhicule électrique.
Bonus écologique
L’éco-bonus est une prime de 5 000 € pour les acheteurs de véhicules électriques neufs répondant à certaines conditions de performances énergétiques et d’émissions de CO2. La prime est versée par l’État et est accessible à tous les particuliers qui achètent une voiture électrique neuve, quels que soient leurs revenus.
Pour bénéficier d’un éco-bonus, une voiture électrique doit avoir une autonomie d’au moins 40 kilomètres et doit émettre moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.
Assistance à l’installation de bornes de recharge
Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’installation de bornes de recharge à domicile ou au travail. L’aide couvre jusqu’à 50 % du coût d’installation de la borne de recharge, plafonné à 500 €. L’aide est prise en charge par l’État et est accessible à tous les particuliers et entreprises qui installent des bornes de recharge à domicile ou au travail.
Exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Les entreprises sont exonérées de TVS pour les véhicules électriques achetés pour les salariés. L’exonération s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui achètent des véhicules électriques pour leurs employés. L’exonération TVS pour les entreprises peut durer jusqu’à cinq ans et est conçue pour encourager les entreprises à soutenir la transition vers des modes de transport plus durables et moins polluants.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’autres incitatifs fiscaux pour les véhicules électriques, comme une déduction de l’impôt sur les sociétés pour les dépenses liées à l’achat et à l’utilisation de véhicules électriques.
Assistance aux véhicules électriques pour les personnes handicapées
Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’achat de véhicules électriques. L’aide peut couvrir jusqu’à 25 % du coût d’achat d’une voiture électrique, dans la limite de 5 000 euros. L’aide est prise en charge par l’État et accessible à toutes les personnes handicapées qui achètent une voiture électrique, quels que soient leurs revenus.
Conclusion
L’achat de véhicules électriques en France est soutenu par diverses incitations fiscales pour favoriser la transition vers des modes de transport plus durables et moins polluants.
Les particuliers, les entreprises et les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de primes à l’achat de véhicules électriques neufs, de primes pour les véhicules électriques performants, d’aides à l’installation de bornes de recharge, de défiscalisation des véhicules et d’autres incitations fiscales pour les véhicules électriques.
Il est important de comprendre les différents incitatifs disponibles afin de choisir la voiture électrique qui correspond le mieux à vos besoins et de bénéficier de tous les incitatifs auxquels vous avez droit.